Textes de droit congolais

Décret n°2014-9 du 4 février 2014 portant nomination du directeur des infrastructures de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-10 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er janvier 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2014-11 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2014-12 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°21 320 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2022 du 5 mars 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonctiona publique, en ce qui concerne Mme.: MOUANZA née DIEBE Thérèse Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 321 du 4 février 2014 autorisant certains secrétaire principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 322 du 4 février 2014 autorisant Melle.TSIBA Gwladys Mireille Zita, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 323 du 4 février 2014 autorisant Melle.MAKOUBAMA SAMBA Irène Nadège, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux du personnel de l'information, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 324 du 4 février 2014 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nomale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : MANGALIBO EMPOUA Wassy- Hybelle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 325 du 4 février 2014 autorisant M.MPOUTOU Guy Achille Roger, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nomale supréieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 326 du 4 février 2014 autoriant M.NDZOMPOTO Anitain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nomale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 327 du 4 février 2014 autorisant certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire, en tête : Melle.LOUBOTA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 328 du 4 février 2014 autorisant M.ABINGUI Gilbert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 329 du 4 février 2014 autorisant Melle.EMPERI Blanche, instititrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 330 du 4 février 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : M.BITSAMINA Serge Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°21 331 du 4 février 2014 autorisant Melle.KAKAYA- OHOUSSY, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut spérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 332 du 4 février 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville, en tête : Melle.KODIA Terimina Aurélie (Non publié au JO)

Arrêté n°21 333 du 4 février 2014 autorisant M.NGOMA Donatien, institution des cadres de la services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 334 du 4 février 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechique (ENSP) de Brazzaville, en tête : M.MANKESSI YINDOULA Jean Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°21 335 du 4 février 2014 autorisant M.BOBIMBO BOBESSE Brice Neil, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)