Textes de droit congolais

Arrêté n°713 du 5 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.KITOULA Christine (Non publié au JO)

Décret n°2014-13 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EMOUENGUE Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°2014-14 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.GAKEIGNI Edouard (Non publié au JO)

Décret n°2014-15 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BERRI Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2014-16 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KANGA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°2014-17 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.PAMBOU PAM MBI Fani (Non publié au JO)

Décret n°2014-18 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MAVOUNGOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°2014-19 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant EKAKA Francia Esthermonsieur MAVOUNGOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°2014-20 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant KIBINDA Jules Murphy Junior (Non publié au JO)

Décret n°2014-21 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant Mme.LEHOULA née OBEYA Cécile (Non publié au JO)

Décret n°2014-22 du 5 février 2014 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-23 du 5 février 2014 fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d'exploitation des services aériens internationaux (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-25 du 5 février 2014 fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-2 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2014-3 du 4 février 2014 portant rectificatif au décret n°2013-792 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2014-4 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2014-5 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationaleau titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 1er juillet 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2014-6 du 4 février 2014 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-7 du 4 février 2014 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo au Maroc (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-8 du 4 février 2014 portant nomination du directeur général de l'école de génie travaux (Publié au JO 2014-07)