Textes de droit congolais

Arrêté n°835 du 7 février 2014 accordant une bonification d'échelon à M.ATTIPO Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°836 du 7 février 2014 accordant une bonification d'échelon à M.NKIKABAKA Victor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°837 du 7 février 2014 accordant une bonification de 10% de la solde mensuelle à M.MBOU-MABA Adolphe, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°838 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LEFAYE née LETOLO Marie Chantal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°839 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIANDZOUKOUTA Faustin, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°840 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIEMOUE Jean François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°841 du 7 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSOÏBEKA Ghislain Jaurès, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°842 du 7 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.MAHOUNGOU Louis, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°843 du 7 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.OYO PUBIELEY Armel Sébastien, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°844 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NKOUKA Dominique, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°845 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MATOUMBA Clovisse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°846 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BALENDA YAKI Audrey Polycarpe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°847 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.TASSOULOU NGOMA Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°848 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 et versement de M.EBATA William Fortuné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°849 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.YAMBI née TOUKOULOU Jédidia Maryse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°850 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBANI Théophile, instituteur des cadres de la catégorie B,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°851 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.NGOULOU Nina Rosine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°852 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KOULOUTISSA Julien, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°853 du 7 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.TOUBA Pierre Aristide, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°854 du 7 février 2014 portant inscription promotion sur liste d'aptitude au titre de l' année 2010 de M.MIATABIKILA Daniel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)