Textes de droit congolais

Arrêté n°1001 du 11 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.OBOUNGA Daniel, administrateurdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1002 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGANVOUALA Charles, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1003 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MOUNIENDE Jérôme, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1004 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MOKEMO Georges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1005 du 11 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 et versement de M.BANOUANINA Camille, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1006 du 11 février 2014 portant promotion à deux au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MOUISSOU KAMBISSI Yvette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1007 du 11 février 2014 portant promotion à deux au titre de l' année 2011 et versement de Mme.NDONGOLO née SAYERE Mariane, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1008 du 11 février 2014 portant promotion à deux au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.DIMBOU Albertine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1009 du 11 février 2014 portant promotion à deux au titre de l' années 2012 et versement de M.ASSOUNGA Jean Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1010 du 11 février 2014 portant promotion à deux au titre de l' années 2012 et versement de Mme.MALONGA née MALEKA Suzanne, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1011 du 11 février 2014 portant promotion à deux au titre de l' années 2012 et versement de Mme.KAYA née MATIMBOU Delphine, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1012 du 11 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2010, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MIKAMONA Pascaline, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1013 du 11 février 2014 portant inscription au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DICKI Raphaël, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1014 du 11 février 2014 portant inscription au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOTA Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1015 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.GOMA Clotaire Charlemagne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1016 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.GANTSOU Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1017 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993 et versement de M.ATTIPO Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1018 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDOUNIAMA André, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1019 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIDIKO Jean Alexis, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1020 du 11 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de Melle.SAKAMESSO Germaine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)