Textes de droit congolais

Arrêté n°1197 du 13 février 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGOMA Maurice, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1198 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 , versement et bonification d'échelon de M.ZINGA Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1199 du 13 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.GAYILA Gabrielle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1200 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGAMAKITA Laurent, institutteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1201 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.NTANDOU DIABANKANA Ella Nadège, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1202 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.SAYA née NGOUONO MADZOU, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1203 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de Mme.DOMBI-DIAMBO née MADZOUKOU Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1204 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MADIETA Germain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1205 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.BAKEKOLO N'TOUMBA Stanislasine Florita, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1206 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.LONDA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1207 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MPIOLEYA Faustin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1208 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BONAZEBI-MILANDOU Audrey Lafleur, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1210 du 13 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.BOMBETTE Isabelle Lydia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1211 du 13 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAOUNINA Ghislain Ludovic, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1212 du 13 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MPASSI Bernadette, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1213 du 13 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BOUYA OTSANGA Placide, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1033 du 12 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOLO Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1034 du 12 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KINZONZI Jean Médard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1035 du 12 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique ), en têt : Melle.LEBINOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°1036 du 12 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUA Patrice, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)