Textes de droit congolais

Arrêté n°15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022, pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1303 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1304 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale à titre définitif pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1305 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1309 du 23 septembre 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022, pour compter du 1er juillet 2022 : (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15891 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15892 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16453 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Expro Worldwide B.V (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16454 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Expro Worldwide BV (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16536 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16537 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle d'Etat (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16538 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la qualité du service public (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16539 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15623 du 23 septembre 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao SA, en abrégé (COFCAO SA) au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16449 du 23 septembre 2022 portant adjonction de nom de MOIGNY Ndessa Jo-Ibares (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16450 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de Melle.MBEYE NGALIE (Ruth Belda) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16451 du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n°11752 du 12 mai 2015 de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16452 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de M.NSONGUISSA (Ramechephar Rachid) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°17224 du 23 septembre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite Okenguélé dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1310 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-43)