Textes de droit congolais

Arrêté n°1306 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUNGOU MOUANDA Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1307 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.INGAMBA Marie Yvonne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1308 du 14 février 2014 portant inscription sur liste d'aptitude et versement de Mme.NDZOUANDO néé MAMVOULA Pauline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1309 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.YOMBI Angélique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.MAPAHA Cathérine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1214 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUMPALA Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1215 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUNTISSA MALONGA Beichyr Stève agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1216 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.BIDIE Inde Biganne Natacha, institutrice adjointe l des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-28 du 14 février 2014 portant ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-29 du 14 février 2014 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-30 du 14 février 2014 portant ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-31 du 14 février 2014 portant autorisation de création d'une société anonyme dénommée société de recherche et de technologies pharmaceutiques (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-32 du 14 février 2014 portant attribution en propriété au comité international pour la renaissance de l'Afrique d'un terrain situé à Kintélé, district d'Ignité, département du Pool (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-33 du 14 février 2014 portant intégration et nomination de M. BOLEMAS MESQUITA Chrissy Tendrel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Publié au JO 2014-08)

Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Publié au JO 2014-08)

Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase Il entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2014-08)

Arrêté n°1113 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDONGO ILLOYE Alice Sylvie Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1114 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GOMA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1115 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUSSILA Raphaël (Non publié au JO)