Textes de droit congolais

Arrêté n°1266 du 14 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.SAMBA Smeth Narcisse, ingénieur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1267 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGOUMA Richard Ludovic, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1268 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011et versement de M.MAMBEKET BAYONGA Guy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1269 du 14 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2011 epromotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MIETOUMOUINI Gisèle, controleur principale des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1270 du 14 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2012 epromotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.LEO Jeanne Rose, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1271 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.GODZIA Victor, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1272 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGATSE Aristide, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1273 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KODIA LOUZOLO Roland Gildas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1274 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.GABIELE Hervine Ninon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1275 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.NGOUALA APENDI Chancy Martinienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1276 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.LANDOU Mathias, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1277 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.DIHOULOU née FOUKA Anne, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1278 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGASSAKI Dominique, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1279 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.EBATA NDION Bienvenu, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1280 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.ABBET Honorine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1281 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BOUNDOKI Jonas, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1282 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.DIRONDA Prudence Judicaëlle, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1283 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUNKASSA Dieudonné, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1284 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NZAMBA Victor, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1285 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certaines chancelières des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : Melle.NKOUKA-MIKISSI Gracia Jelvie Doriane (Non publié au JO)