Textes de droit congolais

Arrêté n°1713 du 19 février 2014 autorisant mr MASSA OBIE Alberti, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à ESGAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 19 février 2014 portant révision de la situation administrative de mr YOMBI Landry Edgard, inspecteur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 19 février 2014 portantintégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonctionpublique, en tête : mr KIANG Ghislain Honorat Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°1716 du 19 février 2014 portantintégration, titularisation et nomination de l'agent contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr YASSOKIMA Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 19 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels - en tête : mr NTELO Anatole (Non publié au JO)

Décret n°2014-36 du 19 février 2014 accordant au port autonome de Brazzaville et ports secondires le statut d'intérêté stratégique de État pour la mise en concession de l'acconage et de la manutention (Publié au JO 2014-22)

Décret n°2014-37 du 19 février 2014 portant nomination du commandant du 1er bataillon de garde de la garde républicaine (Publié au JO 2014-22)

Décret n°2014-40 du 19 février 2014 fixant les conditions de survol et d'atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais (Publié au JO 2014-21)

Décret n°2014-41 du 19 février 2014 portant naturalisation de M. VILAREM Bernard Jean Ferdinand de nationalité française (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1422 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servicse sociaux (enseignement), en tête : M.MOUNKALA Olivier Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°1423 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de M.BED Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servicse sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1425 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IPEMBA Guy Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servicse sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1426 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOUBIKANI Jacques, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servicse sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1428 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 de M.LOUDEVO Naphtalie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servicse sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1429 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992 et bonification d'échelon de M.MOUANGA Victor Paul, professeur des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servicse sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1430 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TCHIKOUNZI Honoré, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servicse sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1431 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de M.GANTSIALA David, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1432 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.BASSOUMBA Emma Janine, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1433 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.WATINOU née ILOUNGA Germaine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1434 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et reclassement de M.KILENDO Georges, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)