Textes de droit congolais

Arrêté n°16539 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15623 du 23 septembre 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao SA, en abrégé (COFCAO SA) au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16449 du 23 septembre 2022 portant adjonction de nom de MOIGNY Ndessa Jo-Ibares (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16450 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de Melle.MBEYE NGALIE (Ruth Belda) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16451 du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n°11752 du 12 mai 2015 de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16452 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de M.NSONGUISSA (Ramechephar Rachid) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°17224 du 23 septembre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite Okenguélé dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1310 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1311 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°25577 du 23 septembre 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « ceinture maraichère de Talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, ville de Brazzaville (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°19103 du 23 septembre 2022 portant nominations des membres de la cellule de gestion des marchés publics du Pronar (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°14806 du 22 septembre 2022 portant réquisition des agents en charge de la circulation aérienne (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1298 du 21 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1299 du 21 septembre 2022 portant nomination du président de la commission nationale d'auto-évaluation du mécanisme africain d'évaluation par les pairs Congo M.AKOUALA ATIPAULT (Alain) (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1300 du 21 septembre 2022 fixant les conditions d'ouverture des programmes de brevet de technicien supérieur, de diplôme universitaire de technologie, de licence et de master dans les établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1301 du 21 septembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'éradication de l'apatridie en République du Congo (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°13994 du 19 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13995 du 19 septembre 2022 portant convocation des conseils départementaux et municipaux en session inaugurale (Publié au JO 2022-39)

Décret n°2022-1297 du 16 septembre 2022 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13561 du 15 septembre 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire dix normes internationales IEC (Publié au JO 2022-38)