Textes de droit congolais

Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25729 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des départements, des services et des bureau de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25730 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des services et bureau de la direction générale de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25733 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25731 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25734 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales des infrastructures (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25728 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureau des directions et de la cellule rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-49)

Décret n°2022-1901 du 24 novembre 2022 portant convocation du Parlement réuni en congrès (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25723 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25718 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25719 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25721 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25720 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25722 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Décret n°2022-1888 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du commerce extérieur M. (Alain BAYENI) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1889 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur M. AKOLI (Emmani Saturnin) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1890 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du contrôle d'Etat M. TAMBAUD (Georges Charles Christ) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1891 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la qualité du service public Mme OKOUYA (Ikiya Laurente) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1892 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique, Mme ILOKI (Baissa Kartelle) (Publié au JO 2022-50)