Textes de droit congolais

Arrêté n°2377 du 28 février 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'agrandissement de la caserne de la base aérienne militaire Marien NGOUABI, 01/20, Ngambio la base, arrondissement 4 Moungali, Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-10)

Arrêté n°2378 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre deS annéeS 2009, 2012 et versement de Mr MILANDOU Jean Félix, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de Mr LIKIBI Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2380 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MBOSSA André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2381 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011, 2013 et versement de Mlle MATANTALA Pierrette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2382 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle ONGANIA YOMBI Mélaine Chantal, controleur principal des contributions directes et indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2383 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de Mlle NGUESSO MOMO Creshna, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2384 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme MBOUNGOU née MABIKA Béatrice, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2385 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BILA Casimir, prof. des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2386 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mr GOKOUBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°2387 du 28 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BILOUBOUDI Nicaise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2388 du 28 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de MME mambondo dONATIEN née NZAOU Paulette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2389 du 28 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle FINOUNOU Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2390 du 28 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr MBOMBE Viclaire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2391 du 28 février 2014 portant inscription au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme OKILASSIO Suzie Stevie Diane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2392 du 28 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr PANDI Lambert, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2393 du 28 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude de Mme MAKITA née BIAOUA Angélique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2394 du 28 février 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle TSONO Sivienne Nicole, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2395 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2009, 2011 et versement de Mlle BASSINGA Julienne, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2396 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr SAYA TSOUMOU Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)