Textes de droit congolais

Décret n°2014-58 du 4 mars 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF, (administration générale), en tête Melle MBOSSA Rinella l Lyrice (Non publié au JO)

Décret n°2014-59 du 4 mars 2014 portant intégration et nomination de Melle. NDZANGA OMBELIWE Corinne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF, (administration générale), en tête Melle MBOSSA Rinella l Lyrice (Non publié au JO)

Décret n°2014-60 du 4 mars 2014 portant intégration et nomination de M. KIBONGANI Jaen Claude dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-61 du 4 mars 2014 portant intégration titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Melle. KANI Gertrude Andrée Muriel Huguette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-62 du 4 mars 2014 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. BAZEBIMIATA Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-63 du 4 mars 2014 portant intégration nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. NTASSANI Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2014-64 du 4 mars 2014 rectifiant le decret n°portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.BALAGA Bobo Heba (Non publié au JO)

Décret n°2014-65 du 4 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1107 du 27 janvier 2005, portant engagement de certaines candidates en qualité d'infirmier d'Etat contractuel, en ce qui concerne Melle NGOMA Esther (Non publié au JO)

Décret n°2014-66 du 4 mars 2014 portant rectificatif au decret n°463 du 19 novembre2008, portant intégration et nomination de M. OTTO François Marien, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (affaires sociales) (Non publié au JO)

Décret n°2014-67 du 4 mars 2014 portant rectificatif au decret n°2006-389 du 26 juillet 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.MBEMBA Daudy Ulrich Franck (Non publié au JO)

Décret n°2014-68 du 4 mars 2014 portant rectificatif au decret n°2004-101 du 23 avril 2004 portant intégration et nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NIOUAWASSANI Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°2014-69 du 4 mars 2014 portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de État dans les départements du Niari et de la Cuvette (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-70 du 4 mars 2014 portant nomination d'un vice-consul général (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-71 du 4 mars 2014 portant nomination et affectation de M. NONOUKA GOMAT Alain André à l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (Kenya), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-72 du 4 mars 2014 portant nomination et affectation de M. NYANGA Jacques Jean Luc à l'ambassade de la République du Congo à Berlin (République Fédérale d'Allemagne), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-73 du 4 mars 2014 portant nomination et affectation de M. NGOTENI Célestin à l'ambassade de la République du Congo à Rabbat (Royaume du Maroc), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-48 du 3 mars 2014 portant modification del'article 4 du décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-50 du 3 mars 2014 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-51 du 3 mars 2014 portant nomination du commandant du 670eme bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-52 du 3 mars 2014 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-11)