Textes de droit congolais

Arrêté n°2775 du 6 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°353 du 04 février 2010, portant engagement de certains candidtas en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne mR DISSA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°2776 du 6 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°183 du 07 février 2013, portant engagement de certaines candidates de l'neseignement primaire en qualité d'institutrice contractuelle , en ce qui concerne : mlle BOKO BOUANGA Colette Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°2778 du 6 mars 2014 portant modification de l'arêté n°8233 du 05 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone Ii Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2779 du 6 mars 2014 portant avancement et versement de Mlle MOUISSOU Ernestine, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2780 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GOAYOYO Léon, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 5 mars 2014 approuvant le contrat de travail de M.NTELAMANOU Julien Fernand, en qualité de chargé de mission (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2628 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NKAYA MOUANDZA Charles Robert, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2629 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MITOUHOUIDI NGANGA Jean François, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2630 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUNKALA Servais Alain Géoffroy, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2631 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr SAH Marcel, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2632 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NGUIMBI Philomène, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2633 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUKETO PAMBOU Anicet, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2634 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MIKALA Gilbert, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2635 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr NGOUMBI Simon, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2636 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NZIENGUI Jean Michel, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2637 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KIMPO Pierre, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2638 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr LOUBELO Rodrigue Guy Mélan, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2639 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr WASSANSOUA Frédéric Roger, prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2640 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MALONGA Jean Pierre, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2641 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOULOU Daniel Flavien, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)