Textes de droit congolais

Arrêté n°2881 du 7 mars 2014 portant agrément de M.Protais AYANGMA AMANG en qualité de président du Conseil d'administration de la société Colina Congo S.A (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2882 du 7 mars 2014 portant agrément de M.Théophile Gérard MOULONG en qualité de directeur général de la société Colina Congo S.A (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2883 du 7 mars 2014 portant nomination de l'attaché à la Solidarité au cabinet du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2884 du 7 mars 2014 portant reclassement et nomination de Mr ZINGA Faustin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°2886 du 7 mars 2014 autorisant le remboursement des frais de la dépouille mortelle de Mme KIMBEMBET BAMANA Rachèle Flore au profit de Mr KIMBEMBET Maurice Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°2887 du 7 mars 2014 portant agrément de la Société AIR CEMAC en qualité de transporteur aérien (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2888 du 7 mars 2014 portant agrément de l'entreprise générale de services (EGS) à l'excercice de l'activité des professions d'auxilliaires au transport maritime en qualité d'expert maritime (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2889 du 7 mars 2014 portant agrément de la société AVT BEST CARGO CONGO SARL pour l'excercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2890 du 7 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent mille (7.800.000) francs CFA au profit de la direction gle de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Décret n°2014-79 du 7 mars 2014 portant nomination et affectation de M. TCHOSSO Richard à l'ambassade de la République du COngo à Yaoundé (Cameroun), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-80 du 7 mars 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-81 du 7 mars 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-74 du 6 mars 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014 -75 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-76 du 6 mars 2014 portant nomination d'un ambasadeur itinérant (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-77 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières (Publié au JO 2014-14)

Arrêté n°2730 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr AHOUE Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2731 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme LEBELA née EGNIMBA APENDI Aimée Lucie Chantal, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2732 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGOMBE Martin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2733 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MANSENDZA Hugues, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)