Textes de droit congolais

Arrêté n°2861 du 7 mars 2014 portant avancement de Mlle NGOUNOU Philomène, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2862 du 7 mars 2014 portant avancement de Mlle INKIOTSUI Olgate Raymonde, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 7 mars 2014 portant avancement et versement de Mme NGOUMA née MOUSSIMI Suzanne, commis principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2864 du 7 mars 2014 portant avancement et versement de Mlle MOUYAMBA MIKAMONA Francise Viviane, sage femme diplomée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2865 du 7 mars 2014 portant avancement et versement de Mme SOUZA née BINIAKOUNOU Nicia Ghislaine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2866 du 7 mars 2014 portant avancement et versement de Mr FOUTY Serge Nicaise Gaston, secrétaire principale d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2867 du 7 mars 2014 rectifiant l'arr^té n°2036 du 13 mars 2013, portant intégration et nomination de Mr TELLA Reth Noly Erceh dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°2868 du 7 mars 2014 rectifiant l'arr^été n°1410 du 27 janvier 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne mlle NGANTSUI GUEFOUA Carmela Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°2869 du 7 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°2086 du 10 février 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle), en ce qui concerne mr MORANGAN MBONGO Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°2870 du 7 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°4832 du 06 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex pugistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne mr NTSENANTSENE Rostaud César (Non publié au JO)

Arrêté n°2871 du 7 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°2756 du 19 juin 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex décisionnaires du ministère à la présidence chargé de la défense nationale en ce qui concerne mlle AZEA Juliette Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°2872 du 7 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OLEA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2873 du 7 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBAMIE Gildas Wilfrid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2874 du 7 mars 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2875 du 7 mars 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2876 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2877 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2878 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2879 du 7 mars 2014 portant agrément de M.Alfred Jean Vivien YAMEOGO en qualité de directeur général de la Nouvelle société interafricaine d'assurance Vie du Congo (NSIA-Vie Congo) (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2880 du 7 mars 2014 portant agrément de la société Colina Congo S.A (Publié au JO 2014-13)