Textes de droit congolais

Arrêté n°2952 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUHOUNOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2953 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUANI née PAKA Marie Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°2954 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOKO Daniel Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°2955 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUTSAMANGOYI Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°2956 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGODJO née TSOLA MANGABA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2957 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGODJO Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°2958 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUBAYI Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°2959 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBIENE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2960 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUINDA née NDOKI Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°2961 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUPOSSE David (Non publié au JO)

Arrêté n°2962 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIMVOUENZE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBON née BOULOUKOUE Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°2964 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2965 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MPANKIMA née BOUNA Elisar ITOUA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2966 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGATALI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2967 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOKOUMAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2968 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAZOU KASSEM Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°2969 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NKELETELA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2970 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOULOUBI née NGANIE NGOULOUBI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPINGOU Jean Pierre (Non publié au JO)