Textes de droit congolais

Arrêté n°3263 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr GOMA MOUNTHOU Modeste Edgard prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3264 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle BANDENGA Odette, prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3265 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BOYAOU Claver Auguste, prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3266 du 14 mars 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et bonification de Mr MPOUO-MOUFOUMA, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3267 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOUYABI Gaspard, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3268 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NDALA Jeanne Pierrette, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3269 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BANTSIMBA NTADI Saturnin Augustin, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3270 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KASSAMBE Antoine, administrateur planificateur de l' éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°3271 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr EBATA Jean, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3272 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 et versement et reclassement de Mlle ISSELE GASSAÏ, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3273 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement Mr MOUSSANDOU François, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3274 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement Mr NGOUAMA Hubert, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3275 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement Mlle NIANGA Julienne, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3276 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement Mr MISSAMOU Alphonse, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3277 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 Mr EBALE Maurice Raymond, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3278 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2009, 2011 et versement de Mr PIOTI Samuel, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3279 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mlle KENTOULA née KAMWENYL Albertine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3280 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle MALONGA Edith Constance, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3281 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 reclassement et versement de Mme LOUBANZADIO née BAKIDI Alice, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3282 du 14 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle LOUNGOUEDI Mathilde Claudine, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)