Textes de droit congolais

Arrêté n°411 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Hong Xing Glass Congo Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie, sise à Ditadi base 32, Sous-Prefecture de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°412 du 9 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société PENG CHENGSOCIETE CONGOLAISE (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°414 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°415 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°416 du 9 avril 2025 portant cassation de vingt deux (22) sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°419 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°418 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-113 du 8 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux au secretariat general du ministère de la cooperation international et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°393 du 8 avril 2025 portant institution et organisation de la 3e enquête démographique et de santé du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-112 du 7 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-100 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°370 du 4 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une usine de granulation des sels de potasse, au lieu-dit Holl-Moni, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-101 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-111 du 4 avril 2025 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-98 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Kenya (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-99 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°363 du 3 avril 2025 portant nomination des chefs de bureaux à la direction des affaires administratives et financières de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°364 du 3 avril 2025 portant nomination des cheffes des sections du contrôle de la réglementation à la division du contrôle des procédures et du contrôle du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales à la division du contrôle du patrimoine de l'inspection générale de... (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°365 du 3 avril 2025 portant désignation des points focaux de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Publié au JO 2025-16)