Textes de droit congolais

Arrêté n°3696 du 20 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mr GAMI Raphaêl, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3697 du 20 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle OLOUKA Flore Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3698 du 20 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°5424 du 08 mai 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle NGOUMA Larissa Estelle, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3699 du 20 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°1548 du 9 février 2011, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle MFINA Julia Bibiane, inspetrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3700 du 20 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°14840 du 08 novembre 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr MOUNDZERI NKAYA Grégoire, administratif en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3701 du 20 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9314 du 15 septembre 2009, portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Mr TCHETEBO ASSEH Paul Romuald, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux -SAF- (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3702 du 20 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11758 du 21 septembre 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de MrNDINGA Jean Bosco, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux -(service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3703 du 20 mars 2014 autorisant certains instituteurs des cadres des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : mr KAYA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3704 du 20 mars 2014 autorisant M.KEMENI-OUANDZI Belland, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3705 du 20 mars 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : mlle BILOMBO NGONGO Emma Pétronille (Non publié au JO)

Arrêté n°3707 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOUCKOU Michel, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3708 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSIALOU Thérèse, prof adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3709 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGOUETE Aplhonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3710 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ONDELE née NGUIE Marguérite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3711 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GAKOSSO Madeleine, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services soiaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3712 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KYSSAMA NZOLANI Mireille, institutrice es cadres de la catégorie II, échelle 1 des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3713 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BABOSSEBO Nicolas, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3714 du 20 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DIAKAMONA NDALA Gilbert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3715 du 20 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête mr NGAÏKA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°3716 du 20 mars 2014 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la fête nationale à Sibiti dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2014-14)