Textes de droit congolais

Arrêté n°3730 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOMBILA née MAYOUMA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°3731 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUMBA Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°3732 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUTA née BIKOYI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3733 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MATSIONA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3734 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ABYT Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°3735 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAYILA née IPONGO Marie Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°3736 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr BAKELA Jean Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°3737 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr BED Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3738 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ADZABI François (Non publié au JO)

Arrêté n°3739 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3740 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ZAHOU Justin Jean Perre (Non publié au JO)

Arrêté n°3741 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBELEBE née OVOUNDA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°3742 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BERRI née MILEBE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°3743 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr NGANGUIA Calixte (Non publié au JO)

Arrêté n°3744 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ONKO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3745 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MBEMBA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3746 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MANANGA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°3747 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BATADINGUE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°3748 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKIZA née DIKAMONA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°3749 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SASSI née MAKOSSO Linda (Non publié au JO)