Textes de droit congolais

Arrêté n°4047 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NGUEBILI GAHOUA Michou Godeline Saria, institutricer des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4048 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.IKOUMA-ISSOMBO Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4049 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NTSANA Adèle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4050 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BENGONE ASSAMEDOUNG Diane Carine, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4051 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MANIAKI NGOUNGA Japhté Caresse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4054 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MANKOUSSOU MAYINGA Princia Ketell, sage femme des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4055 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAHAMBOULA André, professeur adjoint d' E.P.S des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4056 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAYA NGATALI Fernand, professeur adjoint d' E.P.S des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4058 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOKOKO Marien, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4059 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORANGA Simplice José Privat , attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4060 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOKOBO PANGUY Abel Maryse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servises administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4061 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANDA Kevin Ghislain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4062 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSIENGO Rosen Lardy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4063 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MADIENGUELA Fortuné Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4064 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.KENTSA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°4065 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle IBARA INGOBA Elzi Pricilia (Non publié au JO)

Arrêté n°4066 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BAHOUAHOUASSANA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°4067 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKNODZI ELEMBA Guy Kevin (Non publié au JO)

Arrêté n°4068 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MOUNDZELI LOUNGUIA Génial (Non publié au JO)

Arrêté n°4069 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NDZI EBBA Noùel Evrard (Non publié au JO)