Textes de droit congolais

Arrêté n°4406 du 28 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4406 du 28 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4145 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013, de M.NDALA Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4146 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, de M.MOUNGUENGUI Habib, , administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4147 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, et versement de M.EL HUSSEIN PEA depehol, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4148 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, et versement de M.OMBELI Romain, ,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4150 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.LOMBAULL DE MAMBUCK née POATY TCHIBOUANGA Thérèse Henriette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4151 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NTETANI Martin Dieudonné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4152 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LENGOUA François, ingénieur des travaux de l'information des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (information ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4153 du 27 mars 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.MOUKILOU TANDOU Tinaêl , agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4154 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 20132 et versement de mlle OKOUNAYO Claudine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4155 du 27 mars 2014 promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.NDOKI née LOEMBA Marie Florence, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4156 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle NKAMBIA Généviève Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4157 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle KOUNDI TCHIBINDA Espérance, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4158 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années , 2011, 2013 et versement de M.EDIRA Daniel, commis des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4159 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BOUSSALA Jude René, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4160 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 20123 et versement de Mme.NKODIA née LOEMBA Régina, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4161 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MBEMBA Fulbert, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4162 du 27 mars 2014 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 de M.NGOMA Jean Jacques, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4163 du 27 mars 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des 2011, 2013 et versement de Mme.MABONZO née KIMPOLO Elisabeth, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)