Textes de droit congolais

Arrêté n°4300 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente un millions (31.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4302 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4303 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°4304 du 28 mars 2014 ) ortant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre cent soixante neuf mille huit cent ( 6.469.800) de francs CFA au profit de la direction des essences, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4305 du 28 mars 2014 ) ortant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent soixante seize mille (7.876.000) fransc CFA au profit de la direction du ravitaillement et de la maintenance des matériels, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4306 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent quarante quatre mille (4.444.000) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4307 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent quarante quatre mille (4.444.000) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize quatre cent cinq (4.516.405) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4309 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions six cent quatre vingt douze mille huit cent (34.692.800) fransc CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise, au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4310 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize mille quatre cent cinq (4.516.405 ) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4311 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions cent soixante huit mille cent cinquante sept (19.168.157) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financières nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°4312 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°4313 du 28 mars 2014 portant engagement de M.TCHIBAMBELELA Oriac Symety, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4314 du 28 mars 2014 portant engagement de mlle DIATOU Monique Patricia, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4412 du 28 mars 2014 portant affectation à la commune de Brazzaville d'un terrain non bâti, cadastré: section AR, bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-15)

Décret n°2014-90 du 28 mars 2014 portant intégration et nomination de M. NGOMBE ONDZE Ange Aimé dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-91 du 28 mars 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un personnel civil à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°2014-92 du 28 mars 2014 portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Publié au JO 2014-15)

Loi n°7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Publié au JO 2014-15)