Textes de droit congolais

Arrêté n°4280 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.DZEYI Nazaire Fiacre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4281 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle TONDO née NKOUKA Marie Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4282 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.EYAMBA ELENGA Blanchard, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4283 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NKIZOLELE Anne Monique, assistante sociael des cadres de la catégorie I, échelle21 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4284 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle BATSINDILA Antoinette, assistante sociale des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4285 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle NGUEKALA MBANI Ruth Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4286 du 28 mars 2014 portant affectation de mlle KOUMOU EKOLA Sonia Bertille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 12 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4287 du 28 mars 2014 portant affectation de mlle NGOULOU Rosine, attachée des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4288 du 28 mars 2014 portant révision de la situation administrative de M.EBANDZA MOUZINGA Séverin, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4289 du 28 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.ANDONGUI née BAKA BOUYA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4290 du 28 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.NGAPOULA née NGALA Georgine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II échelle 2 des services socialux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4291 du 28 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOUENGO BAMBA Romuald Léger, instituteur des cadres de la catégorie II échelle 2 des services socialux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4292 du 28 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.GAMBARA née NGAKOSSO Marie Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services socialux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4293 du 28 mars 2014 portant avancement et versement de M.ITOUA Fidèle, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4294 du 28 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : M.NOUNGOU Thierry Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°4295 du 28 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique , en tête : mlle MABOYI Lydie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°4296 du 28 mars 2014 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.NKOULOUGA Eugène, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 28 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUSSIEMBO Marie Sidonie, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4298 du 28 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YENGO Dominique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4299 du 28 mars 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des sociétés d'exploitation forestière (Publié au JO 2014-15)