Textes de droit congolais

Arrêté n°4505 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGALOUA née NGANDOUMBI Rosalie, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4506 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDAÏ Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4507 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSIA Arsène Edgar, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ensseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4508 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBIKA née MOUKENTO KOUNGA, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (ensseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4509 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUKA BILA Fabrice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (ensseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4510 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZON François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (ensseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4511 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPOULIBILOU MOUKAMPOUI Adolph Roland, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4512 du 2 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOBELE DIANSOMPA Albert Ghislain, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4513 du 2 avril 2014 autorisant mlle BABAKANA NZOUMBA Ida, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut CEREC ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4514 du 2 avril 2014 autorisant mlle AKOUALA OKANA Marie Thérèse,, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4515 du 2 avril 2014 portant affectation de M.MEKOYO Alex Wilfrid Bienvenu, inspecteur du travail contractuel de la catégorie I, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°4516 du 2 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUKOKO Thierry Bienvenu, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4517 du 2 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête mlle MAKOSSO TCHISSEKOULA Anie Matilde (Non publié au JO)

Arrêté n°4518 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 6008, 2010, 2012 et versement de M.BANDA Lazare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4519 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BORO HOMOLOU Faustin Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°4520 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BATAMIO Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle i des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4521 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MISSAMOU PADOU Dénise Carelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4522 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NANITELAMIO David professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4523 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NKOU Pierre,professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIANKOUIKILA Jacques, professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)