Textes de droit congolais

Décret n°2014-135 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.NGOTENI Bertrand Arcadys (Non publié au JO)

Décret n°2014-136 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de M. NGOMA Abigaêl Idrisse dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2014-137 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.BAZOMBO Honneur Avedon (Non publié au JO)

Décret n°2014-138 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.GAPA Bede Chanel (Non publié au JO)

Décret n°2014-139 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de Melle. KOUBANGO MPIE Marcelle Gladys certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-140 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MVOULALEA Aune Ghady Fraïlin (Non publié au JO)

Décret n°2014-141 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de Melle. MIDZINGOU BOUANGA Hagmane Westphalen dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-142 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KEITEL KAMPE NGOKO TOBI (Non publié au JO)

Décret n°2014-143 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MPELE MANKESSI Drepaget Noêl (Non publié au JO)

Décret n°2014-144 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de M. OSSENGU'A NDENGUE Mickson Yannick dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-145 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) , en tête : Melle BOKILO Prisca Elise (Non publié au JO)

Décret n°2014-146 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.NGASSA Ted Cleophane (Non publié au JO)

Décret n°2014-147 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.NDINGA Landry Potain (Non publié au JO)

Décret n°2014-148 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle NDOUDI-NDOUDI Mireille (Non publié au JO)

Décret n°2014-149 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.BITCHINDOU Felvy Garcet Lhys (Non publié au JO)

Décret n°2014-150 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.BABELA Christ Carel (Non publié au JO)

Décret n°2014-151 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de M. DIAHAMBANA MAYALA Lévy Côme dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-152 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de Melle. GOMA MOUSSOUNDA Claude Emmerancia Antoinette dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-153 du 4 avril 2014 portant rectificatif au decrét n°2005-642 du 14 décembre 2005, portant engagement de M. GAMBOU Pierre, en qualité secrétaire des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-154 du 4 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2008-370 du 3 octobre 2008, portant intégration et nomination de M. THOMADIATOUNGA Roland Glyn Régis dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)