Textes de droit congolais

Arrêté n°4952 du 9 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2011, et versement de M.BANTSIMBA Jean Barthelemy, promotion certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 9 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.BOUSSOUKOU née MATOUADI Angélique, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 9 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MADZOU Jean Claude, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination mlle ZALA OYA Jeanne Amour dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination mlle ONDAYE Lancy Falonne Luyclerez dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4957 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination mlle MYTHOULAS-MFOUTOU Erine Yhane dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KIMBADI BIKOUMOU Elihoreph Jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) en tête : M.KISSIEKIAOUA Dieudonné Ramsès (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle ONGOA AKANI Reine Josée dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4961 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de M.NDOKI BANZOUZI Ernest dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (personnel de service) (Non publié au JO)

Décret n°2014-157 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle BANGASSI Laura Ruth (Non publié au JO)

Décret n°2014-155 du 8 avril 2014 portant transfert à la République du Congo des biens meubles et immeubles en déshérence appartenant à des personnes ayant quitté le Congo depuis cinq ans (Publié au JO 2014-16)

Décret n°2014-156 du 8 avril 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°4816 du 8 avril 2014 portantintégration et nomination de mlle BOUENI Pulchérie Michelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicessociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4817 du 8 avril 2014 portantintégration et nomination de M.EBOUESSE Rodolphe Bernard dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4818 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKALI Maxime Ludovic, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4819 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGANGOYE née BAYI Jacqueline, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4820 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NKONDANI Roland Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4821 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKOU Valérie Béatrice, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratrion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4822 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle GOMA SITA Roxanne Prisca, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)