Textes de droit congolais

Arrêté n°4931 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SANTOU Mathurine Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4932 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°6398 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUTABOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4933 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°9543 du 16-08-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUILANGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4934 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4421 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4935 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°907 du 31-12-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°4936 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°1046 du 18-06-1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°4937 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°748 du 02-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4938 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°220 du 07-06-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEDRO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°4939 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°14771 du 02-11-2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en ce qui concerne mlle BABINDAMANA MOUTOMBO KOKOLO Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°14772 du 02-11-2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.SENGOMONA MIEMOUTINA Yvon Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 9 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2498 du 19 mars 2013, portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui ce concerne mlle N'DEY LEMBA Juliette Pichoué (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 9 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.KIANG NKOUA Isidore, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4944 du 9 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MABIKA Bienvenu Romain, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 9 avril 2014 Autorisant M.NGOUAYOULOU Romaric Judicaêl, comptable principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 9 avril 2014 Aportant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.YOKA Fernand Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 9 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ISSINONDE Jemes Maolie Chisma, secrétaire principale d'administration des cadres de lma catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 9 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.Monsieur Jean Pépin, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 9 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.Mlle GOLIELLE-EBELE Guylène, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 9 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GOLIELE Jean Michel des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 9 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promtion sur liste d'aptitude et versement de M.MBATCHY Lelo Laurent, secrétaire principal d'administration contratuel (Non publié au JO)