Textes de droit congolais

Arrêté n°5057 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de M.GAKOSSO Jules, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5058 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGOUANGOUA Jean Marie Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5059 du 10 avril 2014 portant autorisation de cession du permis d'exploitation dit permis Avima (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5060 du 10 avril 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi-industriel des diamants bruts dans le secteur de Motaba, département de la Likouala (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5061 du 10 avril 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi-industriel des diamants bruts dans le secteur de Ipendja, département de la Likouala (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5062 du 10 avril 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi-industriel des diamants bruts dans le secteur de MAKOLA, département de la Likouala (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5063 du 10 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la construction, de l'urbanisme (Non publié au JO)

Arrêté n°5064 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KINVIDI Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4897 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUAYA Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°4898 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSIBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4899 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELION Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°4900 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIMY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4901 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANGASSOUA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4902 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDINGOUE Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°4903 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALA Nicolas Abel Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4904 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANGO-MABIALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4905 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNZENZE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4906 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDAKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°4907 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née KOUYINGANA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4908 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née SAMBA Celestine (Non publié au JO)