Textes de droit congolais

Arrêté n°4995 du 10 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de mlle LOUTANGOU Bertille Chantal, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4996 du 10 avril 2014 portant avancement et versement de M.NTSONI Alfred, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4997 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIERANDA Eric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4998 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MAMBOTE Rose, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (esneignement) , admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4999 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BOTANDI Annick Clotilde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5000 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle KOKOLO Dorothée, agent spécial prinicpal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4181 du 11-06-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur BAKALA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4983 du 25-08-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur AMPAKI Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°677 du 20-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur NKOUA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°612 du 20-03-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur SYLLA MOUBOUHA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5005 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°12746 du 14-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur MOBIE Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°5006 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°3079 du 26 mars 2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°5007 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant en gagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en ce qui concerne KENDZOUABAMA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5008 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant en gagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en ce qui concernemonsieur NGATO ASSAYI Christian Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°13112 du 11 octobre 2012, portant en gagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en ce qui concerne M.NOUANOUNOU Raymond Jonathan (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.MOUSSA KOÏTA, professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement des M.NGOMA Guy Noêl professeur des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2012 et versement de M.BIYOUDI Anatole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2012 et versement de M.SALEOUE Olivier Claver, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5015 du 10 avril 2014 rportant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUBA Gilbert, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)