Textes de droit congolais

Arrêté n°5151 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet, au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°5152 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°5153 du 11 avril 2014 portant avancement et versement de M.NGAPIKA Gabriel, infirmier diplômé d' Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5154 du 11 avril 2014 autorisant M.KAYA MVOULA Brice, professeur des collèges d'enseignement des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseigneement), à suivre un stage de formation à l'institut d'adminiistration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5155 du 11 avril 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM)de Brazzaville, en tête : SIOLO Roch Pénitence (Non publié au JO)

Arrêté n°5156 du 11 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TSHIMANGA MAMETA, professeur des lycées contratuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5157 du 11 avril 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'infirmière d'Etat contractuelle, en tête : mlle MALONDA-MBILA Maryse Frange (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 10 avril 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice contractuelle, en tête : mlle MAYELA NANGUIKA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 10 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.OKAMBA-OFOUNDZOUKOU Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle ESSANGHAT Startine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : mlle AKOUALA Farelle Perpêtue (Non publié au JO)

Arrêté n°4966 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : mlle ILOUANGA-TSO MASSALA Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.IKOUMA EPOYO Chrol-De- Jolivalt (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.BOSSIMBA Gandral Olson (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination demonsieur KONONGO Ange Aléa Dutron dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4970 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de M.MILANDOU Garrec Destini dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4971 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle KITSORO-MPASSI Ananouche Christelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle BADILA Ange Danielle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de M.BADILA Junior Aristide dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 10 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle ENGUINDI ALECKO Juliana dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)