Textes de droit congolais

Arrêté n°5131 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions cent trente quatre mille (14.134.000) francs CFA au profit de la direction générale des renseignements extérieurs, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense (Non publié au JO)

Arrêté n°5132 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions quatre cent soixante quinze mille quatre cent dix (20.475.410) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense (Non publié au JO)

Arrêté n°5133 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre, au ministèrede la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5135 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions cinq cent trente mille cinq cent deux (16.530.502) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions cinq cent trente mille cinq cent deux (16.530.502) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions quarante neuf mille soixante (9.049.060) au profit du cabinet du chef d' Etat-major de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale 'armée de terre (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent quatorze mille (2.314.000) au profit de la direction de la logistique de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5139 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de quatre millions trois cent vingt cinq mille quatre cents (4.325.400) francs CFA au profit de la direction de la sécurité militaire de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5140 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de un million deux cinquante deux mille neuf cent (1.252.900), francs CFA au profit de la direction du personnel et de l'instruction civique de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5141 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) francs CFA au profit de la direction du personnel et de l'administration et des finances de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5142 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de un million huit cent soixante huit mille neuf cent quarante six (1.868.946) francs CFA au profit de la direction de la doctrine et l'emploi aux armes de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5143 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de neuf millions quarante neuf mille soixante (9.049.060) francs CFA au profit du cabinet du chef d'Etat-major de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5144 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions cinq cent quarante huit mille huit cent soixante (3.548.860) francs CFA au profit de l''Etat-major adjoint de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5145 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de deux millions trois cent quatorze mille (2.314.000) francs CFA au profit de l' Etat-major adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5146 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions cinq cent quarante huit mille huit cent soixante (3.548.860) francs CFA au profit de l' Etat-major adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5147 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant d' un million huit cent soixante huit mille neuf cent quarante six (1.868.946) francs CFA au profit de l' Etat-major adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5148 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de quatre millions trois cent vingt cinq mille quatre cent (4.325.400) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5149 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant d' un million deux cent cinquante deux mille neuf cent (1.252.900) francs CFA au profit de la direction du personnel et de l'instruction civique de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5150 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de neuf millions deux cent mille (9.200.000) francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)