Textes de droit congolais

Arrêté n°5111 du 11 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle AKOLI Natacha Nadia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5112 du 11 avril 2014 portant engagement de mlle SAMBA MOUSSOUAMOU Liliane Janika, en qualité de sage femme diplômée d' Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5113 du 11 avril 2014 portant engagement de mlle SITA MISSAMOU LLeana Maryse, en qualité de technicienne auxiliaire de laboratoire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5114 du 11 avril 2014 portant engagement de certaines candidates, en qualité de mmaître d'EPS contractuel, en tête : mlle KOUD ESSOUALA Chimène (Non publié au JO)

Arrêté n°5115 du 11 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.MAMPOUYA Romaric Anderson (Non publié au JO)

Arrêté n°5116 du 11 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : mlle DIVAHOULOU Rolvie Mathurine (Non publié au JO)

Arrêté n°5117 du 11 avril 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : mlle BINAKI Cirla Dachelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5118 du 11 avril 2014 Rectifiant l'arrêté n°4823 du 29-04-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPOUKOUO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5119 du 11 avril 2014 Rectifiant l'arrêté n°8137 du 18-10-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA-POUNGUI (Non publié au JO)

Arrêté n°5120 du 11 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13112 du 11-10-2012 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne M.KOUGNA NUNEZE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5121 du 11 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1203 du 25-01-2012 portant engagement de engagement de M.OMBOU ODILON Gwladys, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5122 du 11 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°0875 du 02-02-1978 portant engagement de certains candidats du ministère de l'éducation nationale en ce qui concerne : M.ONKA (Non publié au JO)

Arrêté n°5123 du 11 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3675 du 08-04-2013 portant engagement de certains candidats en qualité de commis des SAF contractuel, en ce qui concerne : mlle KAMBA Edith Félicité Parfaite (Non publié au JO)

Arrêté n°5124 du 11 avril 2014 fixant le montant des amendes administratives en matière de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5125 du 11 avril 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction en tête : Mme.BONGO BAKOU née ALLEN SALOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°5126 du 11 avril 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction en tête : Mme.BONGO BAKOU née ALLEN SALOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°5127 du 11 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NTSIBA Cyr Martial, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5128 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent mille (5.600.000) francs CFA au profit du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armées, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5129 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions deux cent soixante sept mille huit cent (5.267.800) francs CFA au profit de la direction des transports du commandemment de la logistique des forces armées congolaises, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5130 du 11 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent vingt mille (3.120.000) francs CFA au profit de la direction du et des télégrammes, au ministère à la présidence de la République (Non publié au JO)