Textes de droit congolais

Arrêté n°5202 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BIKINDOU Héloîse Pulchérie Virginie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5203 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.AYOBOUE née OKUNEMA-DOMBO Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5204 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDONGO Mogzahs, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5205 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.OKANDZA Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5206 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU Alban Berenger, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5207 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle AZEA Juliette Annie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5208 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MVOULA Roger, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5209 du 14 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ATIPO Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°5210 du 14 avril 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOKOKO Camille Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°5211 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MISSIE Justin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5212 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle NGANGOULA Roseline Chantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5213 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification et versement de Mme.WATINOU née ILOUNGA Germaine, professeurdes CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5214 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUALA BIDILOU Laurent Serge, professeurdes CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5215 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.KANZA Fidèle, professeurdes CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5216 du 14 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle DINGHA ASSI Eliane, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°5217 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAVOUNGOU Magloire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5218 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MFOUANANI Emma Flore, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5219 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mladame ONGUEMET née OLENGA Nicole, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5221 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OKO Antoine, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judicaires (Non publié au JO)

Arrêté n°5222 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ONTIRA François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)