Textes de droit congolais

Arrêté n°5195 du 14 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2398 du 23 février 2012, portant intégration, nomination de M.MBOUNGOU MABIALA Runel Axel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5196 du 14 avril 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: 3883 du 18 octobre 2000, 4896 du 30 décembre 2000, 962 du 12 mars 2001, 2193 du 30 avril 2001, 3232 du 6 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°5197 du 14 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n0 640 du 20 février 2013 portant promotion au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKOUEZI Jean Justin, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5198 du 14 avril 2014 portant affectation de M.MABOUNDOU Anicet Clotaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5199 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle ILONGOPO Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5200 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle YANDZA Agathe Symphorienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5201 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MIALOUNDAMA Thérèse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5202 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BIKINDOU Héloîse Pulchérie Virginie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5203 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.AYOBOUE née OKUNEMA-DOMBO Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5204 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDONGO Mogzahs, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5205 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.OKANDZA Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5206 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU Alban Berenger, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5207 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle AZEA Juliette Annie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et fianaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5208 du 14 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MVOULA Roger, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5209 du 14 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ATIPO Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°5210 du 14 avril 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MOKOKO Camille Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°5211 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MISSIE Justin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5212 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle NGANGOULA Roseline Chantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5213 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification et versement de Mme.WATINOU née ILOUNGA Germaine, professeurdes CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5214 du 14 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUALA BIDILOU Laurent Serge, professeurdes CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)