Textes de droit congolais

Arrêté n°5431 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDINGA Pierre, pharmacien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5432 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DZIKA, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5433 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de mlle NKENGUE-BIMANGOU Espérance Chancelle, adjointe technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5434 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de mlle DIANGANA Romaine, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service juridiciaire admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5435 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains maîtres d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports ), en tête : AMPION Jlules Zaxier (Non publié au JO)

Arrêté n°5436 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.IBAMBI Georges Lucien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5437 du 16 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2011 et versement de M.MOUSSITOU Kadi Gaston, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des - SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5438 du 16 avril 2014 portant versement et nomination de M.KIFOUANI Jonas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5439 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.KIFOULA Pierre Antoine, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5440 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de mlle TIELE Carine Alida, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5441 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.NGOMA MBAMA Jean, professeur des lycées de l'enseignement technique des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5442 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGOULOUBI Cyrille Anicet, professeur certifié des lycées de l'enseignement technique des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5443 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.DICKI Rphaêal (Non publié au JO)

Arrêté n°5444 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.MILANDOU née NDINGA Françoise, profeseur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5445 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MABENGO-MAYINGA Hélène, institutrice principale des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.GAMPIKA Sylvain, instituteur principal des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 16 avril 2014 fixant les quotas d'entrée dnas les écoles de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015 (Publié au JO 2014-18)

Arrêté n°5220 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 1990 de M.IWANGOU Jean Chrisostome, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), régularisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5237 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PANGUI Guy François Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5238 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KABAT Sosthène Roland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)