Textes de droit congolais

Arrêté n°5411 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.EBAMBALA Ulriche Genner, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers --SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5412 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11821 du 24 septembre 2012, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 de M.IBATA Thierry Raoul secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs... (Non publié au JO)

Arrêté n°5413 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11749 du 21 septembre 2010, portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.TSOUBA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers --SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5414 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3739 du 18 avril 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.NGOMA MOUTSOU Elrich (Non publié au JO)

Arrêté n°5415 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15386 du 1er décembre 2011, , portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MOUTSOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5416 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.INGOYI Aloîse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5417 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KALI BITCHINI Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5418 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 versement et bonification d'échelon de M.MVOUO Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5419 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.DIAKOUNDILA née KANGOU-SOUNDA Guillaumette Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5420 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, versement et bonification d'échelon de M.BOUMBAD Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5421 du 16 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUSSODJI née LANDAMAMBOU Laurentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5422 du 16 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude de M.MAYOUMA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5423 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 bonification d'échelon et versement de M.BABELA Jérôme, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5424 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de mlle MILANDOU Judith, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5425 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 et 2012 et versement de M.AKOUALA, ingénieur zootechnicien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5426 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.FOUNDOUMOUMA Clotaire, administrateur en chef du travail des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5427 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.MBOUSSI NGOUARI née KONGO Yvonne, administrateur administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fianciers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5428 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MONGO Dorian Riphay, professeur général des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5429 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 de M.KITEMO Séraphin, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5430 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LEBANITOU Léon, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admis à la retraite (Non publié au JO)