Textes de droit congolais

Arrêté n°5484 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOLO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5485 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVOULA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5486 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGUELE Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°5487 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAOUA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5488 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKOLO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5489 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOULENGUI Thimotée (Non publié au JO)

Arrêté n°5490 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5491 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIDI DIOULOU née KIABELO Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5492 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°5493 du 17 avril 2014 autorisant mlle LOMBOCKO BABORI BAHEMBE Chancelle, agent spéciale principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5494 du 17 avril 2014 autorisant M.ZOUZI Gilles Renaud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5495 du 17 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OSSA Sylvie Blanche, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5496 du 17 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BINIACKOUNOU Jean Fréderic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5497 du 17 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBITA GAMA Droms, administrateur, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5498 du 17 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.LOUNDOU Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5499 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IBATA Casimir, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5500 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de mlle ELENGA INGOBA Véronique inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5501 du 17 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de mlle MASSENGO NZITOUKOULOU Hélène, attaché des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5502 du 17 avril 2014 portant promotion au titre de l'année 2012 et versement de M.ASSALA Kadis Géraud, attaché des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5503 du 17 avril 2014 portant promotion au titre de l'année 2012 et versement de mlle BOUAHOBA Hélene, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)