Textes de droit congolais

Arrêté n°5463 du 17 avril 2014 portant en gagement de certains candidats en qualité d'agent technique contractuel, en tête : M.YOKA OMEGA Carel Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°5464 du 17 avril 2014 portant en gagement de mlle BAYANGESSA Lydie Flore, en qualité de conductrice d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5465 du 17 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle BAKANA MOUBOUKOU Grâce Prudent Goth dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5466 du 17 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : mlle NYANGA AYESSA Josia Fallone (Non publié au JO)

Arrêté n°5467 du 17 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : mlle DOUNIAMA TEWE Jole Cache-cache (Non publié au JO)

Arrêté n°5468 du 17 avril 2014 portant intégration et nomination de M.OLANDZOBO IKOBIYOA Wilfrid, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5469 du 17 avril 2014 portant intégration et nomination de M.MALONGA Damien Charly dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5471 du 17 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle BAYE OKANA Atielabiaiye dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5472 du 17 avril 2014 portant intégration et nomination de M.BALEKITA Folké Alvarez dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5473 du 17 avril 2014 portant nomination des membres du comité de direction du fonds de soutien à l'agriculture (Publié au JO 2014-17)

Arrêté n°5474 du 17 avril 2014 portant nomination d'un attaché aux infrastructures au cabinet du ministre d'Etat (Publié au JO 2014-17)

Arrêté n°5475 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5476 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5477 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA KIBELOLO (Non publié au JO)

Arrêté n°5478 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA MIANTAMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°5479 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOMAT née PEMBELLOT Yvette Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°5480 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANZI née MATSANGA Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°5481 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°5482 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUNGOU née MILONDO Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°5483 du 17 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Gabriel (Non publié au JO)