Textes de droit congolais

Arrêté n°5404 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MOUKOLO Daly Portellâ Anaêlle, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5405 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NTSIBA Esther Shamaille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5406 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.DZAOU Parfait Hitch, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5407 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NKOUA-EPALA Yolande Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5408 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle DILOU Pezzy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers --SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5409 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.OSSERE ONDONGO née MBONGO Faustine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers --SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5410 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.ILOKY ENGONDZO Gaben, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers --SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5411 du 16 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.EBAMBALA Ulriche Genner, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers --SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5412 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11821 du 24 septembre 2012, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 de M.IBATA Thierry Raoul secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs... (Non publié au JO)

Arrêté n°5413 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11749 du 21 septembre 2010, portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.TSOUBA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers --SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5414 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3739 du 18 avril 2013, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.NGOMA MOUTSOU Elrich (Non publié au JO)

Arrêté n°5415 du 16 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15386 du 1er décembre 2011, , portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MOUTSOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5416 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.INGOYI Aloîse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5417 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KALI BITCHINI Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5418 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 versement et bonification d'échelon de M.MVOUO Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5419 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.DIAKOUNDILA née KANGOU-SOUNDA Guillaumette Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5420 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, versement et bonification d'échelon de M.BOUMBAD Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5421 du 16 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUSSODJI née LANDAMAMBOU Laurentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5422 du 16 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude de M.MAYOUMA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5423 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 bonification d'échelon et versement de M.BABELA Jérôme, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)