Textes de droit congolais

Arrêté n°5624 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle AKONGO Julie Clarisse, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5625 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle OKOMBI OUAMBA Christelle Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5626 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.EBATA NTSIBA Maurice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5627 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle LOUA-LOUA Albertine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5628 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NKENGUE Monique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5629 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 de certains jounalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.BABOUNDA (Non publié au JO)

Arrêté n°5630 du 18 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l'année et promotion sur liste d'aptitude de mlle MATSIMOUNA Henriette, journaliste niveau I, des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sauciaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5631 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MVOUALA Théophile, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°5632 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KITEMO Gaston, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5633 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des 2009, 2011 et versement de M.GAMPIO-GUEYE Bienvenu Emmanuel, inspecteur d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5634 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des 2007, 2009, 2011 et versement de M.SOUMBA Joseph, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5636 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUHINGOU André Bruno, professeur certifié d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5637 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TSINGA Aimery Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5638 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKOUMA Blaise Serge, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5639 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des l'année 2012 et versement de M.KIMBADI Pierre Félix, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5640 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.ZENDO Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5641 du 18 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle PASSONGO Ambroisine Georgette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5642 du 18 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.BOUSSA ATIPO Alphonse, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 18 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOULENDAUD Emery Jean De Dieu, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 18 avril 2014 déclarant d'utilité publique, l'cquisition foncière et les travaux de construction d'un hôpital général à Owando, département de la Cuvette (Publié au JO 2014-17)