Textes de droit congolais

Arrêté n°5384 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OBORABASSI OKA Jeanne Vartan Bienvenue, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5385 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAPAKA née NSOULOU Noemie, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5386 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUSSAYANDI MILANDOU Nicole, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5387 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIBHAT IKOMBO Ignace Raoul, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5388 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAMPOUYA née DONDOU Marie Chantal, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5389 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOLI Jacques, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5390 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKIAMA Jean Didier, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5391 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BIBIMBOU DIAZABAKANA Kenthe Diverdiana, planton des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°5392 du 16 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONKA Justin Victorien, professeur technique adjoint des C.E.T des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5393 du 16 avril 2014 portant intégration, titularisation et nominations de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ABEDINE Anges De Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°5394 du 16 avril 2014 portant intégration, titularisation et nominations de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUMOUS Robin Célestin Hyppolite (Non publié au JO)

Arrêté n°5395 du 16 avril 2014 portant intégration, titularisation et nominations de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.AMPA GAMPOH née MAMILA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°5396 du 16 avril 2014 autorisant M.AMPION Justin Kevin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale ) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) d'Abidjan (côte d'Ivoire) (Non publié au JO)

Arrêté n°5397 du 16 avril 2014 autorisant Mme.MOUTOUARI née SENSO Mélanie Cathérine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale ) à suivre un stage de formation à l' institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5398 du 16 avril 2014 portant reclassement et nomination de Mme.KIHOULOU née BIBIMBOU Annie Patricia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5399 du 16 avril 2014 portant reclassement et nomination de M.TOUSSIAMA Emmanuel, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5400 du 16 avril 2014 portant avancement et versement de M.KIESSE Arsène Fortuné, professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5401 du 16 avril 2014 portant avancement et versement de Mme.LOEMBE née MAKAYA Marie, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5402 du 16 avril 2014 portant avancement et versement de mlle MAKOSSO Marie Brigitte, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5403 du 16 avril 2014 portant avancement et versement de M.MIETOUMONA Joseph, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)