Textes de droit congolais

Arrêté n°5497 du 17 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBITA GAMA Droms, administrateur, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5498 du 17 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.LOUNDOU Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5499 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IBATA Casimir, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5500 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de mlle ELENGA INGOBA Véronique inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5501 du 17 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de mlle MASSENGO NZITOUKOULOU Hélène, attaché des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5502 du 17 avril 2014 portant promotion au titre de l'année 2012 et versement de M.ASSALA Kadis Géraud, attaché des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5503 du 17 avril 2014 portant promotion au titre de l'année 2012 et versement de mlle BOUAHOBA Hélene, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5504 du 17 avril 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGANIO Vincent, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5505 du 17 avril 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle ONGAGNA MBOUALE Prisca, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5506 du 17 avril 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de mlle GNAMBOUA Sidonie Clarisse, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5507 du 17 avril 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.OKOMBI OKEMBA Alain, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5508 du 17 avril 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.OSSIKAS EYENGA Destin , agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5509 du 17 avril 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIFOU SIASSIA Dady Kleysse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5510 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MINKALA BATIA Didier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5511 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBEMBA-BIKOLA Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5512 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MVOUEZOLO David, professeur technique adjoint des C.E.T des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5513 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUKOKO NGATALI David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5514 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BAKA Lazare, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5515 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.KITSOUKOU née MBOUMBA Pauline, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5516 du 17 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.NGBAYI Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)