Textes de droit congolais

Arrêté n°5560 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIMPOUA née NTOULA Albertine aux orphelins de GAMA DIMI Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°5561 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOMA MOUNOUA née BOUMBA PANDZOU Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°5562 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUAMBA née BABAMI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5563 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIYAWE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°5564 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUANGA NIAMBI née MOUNTOU Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°5565 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUANGA NIAMBI Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°5566 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOMBI née BOKONDZIE Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5567 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKIRIKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5568 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°9884 du 16-12-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKANDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5569 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°12087 du 24-08-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDELE Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°5570 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°870 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBIORO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5571 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°6219 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAMBA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°5572 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4468 du 21-05-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5573 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°903 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIAMA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5574 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITSINDOU Flavien, technicien qualifié de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5576 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.INTOMBO Sylvain, contre-maître contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5577 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ANDAHA Brigitte Laure, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5578 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIANSIONA Abraham, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5579 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KILENDO DINGHA Marius, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5580 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.TSATOU Alain Serge, , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)