Textes de droit congolais

Arrêté n°5540 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELLION Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°5541 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO-OLINGOBA Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°5542 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°5543 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOULOU Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°5544 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOCKO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5545 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née ILEMBE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5546 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INKOUONI-MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5547 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA MOUKOUMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5548 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KORI-TIRY Pièrre Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°5549 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5550 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUANDZOBO née GONGOLO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°5551 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKI-BAKI MADZOU Marc Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°5552 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PENNE née KICKOUAMA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°5553 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de PENNE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5554 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°5555 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOLA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°5556 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINGA MOUSSITOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5557 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KINGA-MOUSSITOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5558 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à, M.MOUKASSA Réné (Non publié au JO)

Arrêté n°5559 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMA DIMI Narcisse (Non publié au JO)