Textes de droit congolais

Arrêté n°5744 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MOYEYE Agnès Romaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5745 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : LOUSSIKOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5746 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BIDZIMOU Ida Dorothée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5747 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mlle MALOUONA Henriette, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5748 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle ELENGA Raïssa Olivia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5749 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle OVU AMBELE Liliane Sonia Nadine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5750 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LOUBAKI Bienvenu, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5751 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LOUKAMBOU Georges Alphonse, professeur certifié d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5752 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des l'année 2011 et versement de mlle BOUITY NOMBO Carine Aldrich, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5753 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OBOUA OFOUNDZI Romuald Sylvère, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5754 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.MOUZITA Madeleine, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5755 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 22006, 2008 et 2010 de M.OPONGUY N'DZANDA Simon, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5756 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAGO, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5758 du 22 avril 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°5759 du 22 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OMBOU Julien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5351 du 22 avril 2014 portant nomination du conseiller à la coopération du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-160 du 22 avril 2014 portant naturalisation de M. YASSINE Hussein Salim, de nationalité libanaise (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-161 du 22 avril 2014 portant naturalisation de M. OKETOKOUN LIAMIDI Tchidi de nationalité Libanaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5538 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUA-LIKIBI née BOUNA-MIERE Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°5539 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELLION née MINGUI Gisèle (Non publié au JO)