Textes de droit congolais

Arrêté n°5573 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°903 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIAMA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5574 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITSINDOU Flavien, technicien qualifié de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5576 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.INTOMBO Sylvain, contre-maître contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5577 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ANDAHA Brigitte Laure, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5578 du 18 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIANSIONA Abraham, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5579 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KILENDO DINGHA Marius, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5580 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.TSATOU Alain Serge, , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5581 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MALONGA MOUNDIMBA Albert Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5582 du 18 avril 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 21992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de M.MIDZINGOU Marcel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie II , des services sociaux (Jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5584 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.DIKAMONA née MBEMBA NGUITOUKOULOU Joséphine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 , des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5585 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.OSSOUDZELE Sébastien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 , des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5586 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MBATCHI POBA Brigitte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 , des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5587 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.DZONOT OMIENANDE Roland Martial, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5588 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mme.KAYA née NSOMPI MANKESSI Marguerite, administrteur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5589 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.NKOKOLO née NKOUANZI-MBOUABOUA Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5591 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBAKANI Léandre Eudes, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5592 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.LONGUI née LOUKEBADIO Jacqueline, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5593 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de la veuve NDINGA-ADOUA née NGALA Antoinette, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5594 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle DAMBA Georgette Parfaite Laure, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5595 du 18 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BOUYA-OKOMBI Yolande, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)