Textes de droit congolais

Arrêté n°5553 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de PENNE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5554 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIMI François (Non publié au JO)

Arrêté n°5555 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOLA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°5556 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINGA MOUSSITOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5557 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KINGA-MOUSSITOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5558 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à, M.MOUKASSA Réné (Non publié au JO)

Arrêté n°5559 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMA DIMI Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°5560 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIMPOUA née NTOULA Albertine aux orphelins de GAMA DIMI Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°5561 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOMA MOUNOUA née BOUMBA PANDZOU Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°5562 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUAMBA née BABAMI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5563 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIYAWE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°5564 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUANGA NIAMBI née MOUNTOU Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°5565 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUANGA NIAMBI Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°5566 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOMBI née BOKONDZIE Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5567 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKIRIKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5568 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°9884 du 16-12-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKANDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5569 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°12087 du 24-08-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDELE Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°5570 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°870 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBIORO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5571 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°6219 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAMBA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°5572 du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4468 du 21-05-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Albert (Non publié au JO)