Textes de droit congolais

Arrêté n°5756 du 22 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAGO, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5758 du 22 avril 2014 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Publié au JO 2014-26)

Arrêté n°5759 du 22 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OMBOU Julien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-160 du 22 avril 2014 portant naturalisation de M. YASSINE Hussein Salim, de nationalité libanaise (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-161 du 22 avril 2014 portant naturalisation de M. OKETOKOUN LIAMIDI Tchidi de nationalité Libanaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5538 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUA-LIKIBI née BOUNA-MIERE Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°5539 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELLION née MINGUI Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5540 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELLION Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°5541 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO-OLINGOBA Achille (Non publié au JO)

Arrêté n°5542 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°5543 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOULOU Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°5544 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOCKO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5545 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née ILEMBE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5546 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INKOUONI-MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5547 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA MOUKOUMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5548 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KORI-TIRY Pièrre Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°5549 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5550 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUANDZOBO née GONGOLO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°5551 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKI-BAKI MADZOU Marc Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°5552 du 18 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PENNE née KICKOUAMA Françoise (Non publié au JO)