Textes de droit congolais

Arrêté n°5965 du 24 avril 2014 portantpromotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BANZOUZI née MISSOBELE Isabelle,administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5966 du 24 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MALONGA Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°5760 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NIELENGA Lucienne, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5761 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOLLOUMBA Simplice Aurélien, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5762 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GANGA Gertrude, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5763 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MABIALA née BIAYANDI Epiphanie Christel, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5764 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle HIEKE Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5765 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUSSA Michel, professeur technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5766 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NKOUNKA NGOLOUOMO Armine Erichelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5767 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NDONGO Micheline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5768 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.GABIZOUA, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5769 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PASSI Jean Maxime, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5770 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUNKOU Georges, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5771 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUILI Jean Marc , instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5772 du 23 avril 2014 portant affectation de mlle NDZON NKALA Gordane, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5773 du 23 avril 2014 portant affectation de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5774 du 23 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.IBARA Norbert, instituteur retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5775 du 23 avril 2014 portant avancement et versement de mlle MAMBASSA-MAYANI Véronique, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5776 du 23 avril 2014 portant avancement et versement de mlle KANGOUD Blandine Yvette Laurence, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5777 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.WANDE Jean Pierre, agent spécial principal des cadres de la catégooorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)