Textes de droit congolais

Arrêté n°6036 du 25 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°7204 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUABOU Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°6037 du 25 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANGUIA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-175 du 25 avril 2014 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-162 du 24 avril 2014 portant convocation en session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-164 du 24 avril 2014 portant attribution à la société DMC Iron Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Ngongo, dansle département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-165 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Congo mining Ltd d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Mayoko-Moussondji, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-166 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Maboudou, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-167 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Ngoungui, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-168 du 24 avril 2014 portant approbation des statuts de la société natioanle des habitations à loyer modéré (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-169 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Louingui, dans le département du Pool (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-170 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Banda-Kayes, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-171 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pourl e titanium dit permis gola, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-172 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le colombo-tantalite dit permis Oloba, dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-173 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Contrans Construction Services d'un permis de recherches minières pour le polymétaux dit permis Ngouanga, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-174 du 24 avril 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NGOUONI Rostand (Non publié au JO)

Arrêté n°5896 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle TCHICAYA Marie Julienne, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5897 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOUEZOLO Firmin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5898 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYIMOYA Alphonsine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5900 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPANGALA Séraphin, instituteur des cadres de la caatégorie B, hiérarchie 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5901 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU Adétard , ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux techniques (mine et énergie) (Non publié au JO)